Droit de la distribution

Les avocats du cabinet ont développé une expertise en droit de la distribution et concurrence, tant en conseil qu’en contentieux.

Ils conseillent leurs clients dans la rédaction de leurs contrats distribution, en France comme à l’international, et les aident à adopter le schéma de distribution adapté à leurs besoins, en prenant en compte les réglementations impératives du droit de la distribution (p.ex protection de l’agent commercial, indemnité de fin de contrat du distributeur, etc.) et les contraintes du droit de la concurrence.

Ils évaluent l’impact des pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale ou abusive de relation commerciale, abus dans la relation commerciale, etc.) et sont en mesure d’accompagner leurs clients en droit de la négociation commerciale.

Ils interviennent devant l’Autorité de la concurrence comme devant les juridictions judiciaires consulaires ou civiles.