Contentieux des affaires et arbitrage international

Le contentieux et l’arbitrage international constituent l’une des principales activités du cabinet BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS.

Droit de la concurrence

Nous intervenons devant les autorités de contrôle de la concurrence et les juridictions compétentes dans tous types de dossiers relatifs aux ententes (cartels), concentrations, abus de position dominante et aides d’Etat.

Droit de la distribution

Le droit de la distribution demande des connaissances hétéroclites. il soulève des problématiques juridiques différentes.

Droit pénal des affaires

BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS représente les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales en matière de délits liés à la vie des affaires.

Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, en particulier en droit d’auteur – notamment logiciels – et droit des dessins et modèles. Il conseille les entreprises dans leurs contrats informatiques.

Droit des assurances

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux dans les litiges d’assurance, les problématiques de commercialisation de produits d’assurance, la réglementation des organismes d’assurance et de réassurance.

Droit des affaires en Afrique

Fort d’une expérience significative dans la pratique du droit des affaires en Afrique (droit OHADA, droit de l’UEMOA, droit CIMAl’occurrence) nous accompagnons les entreprises européennes qui investissent en Afrique et vice versa dans divers domaines économiques.

Droit des sociétés – fusions acquisitions – fiscalité – restructurations

Le cabinet assiste ses clients en droit des sociétés tant sur leurs opérations courantes que sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations ponctuelles

Technologies de l’information

Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière de contrats, propriété intellectuelle, internet, télécom et données personnelles, tant dans leur négociations qu’en matière contentieuse.