Arbitrage International

Suspension du référendum du 22 avril 2020 sur la réforme constitutionnelle en Russie

Quels sont les amendements concernant l’exécution des décisions de justice étrangères et des sentences arbitrales internationales en Russie prévus dans cette réforme constitutionnelle ? Le 15 janvier 2020, dans son…

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Affaire Tapie arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 2015

Affaire Tapie : doit­ on se réjouir de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 2015 ayant autorisé la révision de la sentence arbitrale ? Voix discordante …

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Indépendance de l’arbitre – composition du tribunal arbitral

Par un arrêt en date du 2 décembre 2014 (Paris, 2 déc. 2014, n° 13/17555, Fibre Excellence), la Cour d’Appel de Paris édicte un devoir de réaction et de diligence…

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Inapplicabilité manifeste de la clause d’arbitrage en cas de contradiction avec une clause attributive de juridiction

La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2014, répond à une problématique délicate et loin d’être exceptionnelle, découlant de clauses de résolution des litiges contradictoires dans un…

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