Arbitrage International

ARBITRAGE/ affaire Tapie : doit­ on se réjouir de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 2015 ayant autorisé la révision de la sentence arbitrale ?

Affaire Tapie : doit­ on se réjouir de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 2015 ayant autorisé la révision de la sentence arbitrale ? Nous est­-il…

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Indépendance de l’arbitre – composition du tribunal arbitral

Par un arrêt en date du 2 décembre 2014 (Paris, 2 déc. 2014, n° 13/17555, Fibre Excellence), la Cour d’Appel de Paris édicte un devoir de réaction et de diligence…

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Inapplicabilité manifeste de la clause d’arbitrage en cas de contradiction avec une clause attributive de juridiction dans un ensemble contractuel (Civ.1, 12 février 2014, Conforama France c/ Edenred France)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2014, répond à une problématique délicate et loin d’être exceptionnelle, découlant de clauses de résolution des litiges contradictoires dans un…

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