Associé

Docteur en droit international, titulaire d’un DEA en droit des affaires et d’un DEA en droit international, Alexandre MALAN a exercé la profession d’avocat au sein de plusieurs cabinets réputés (Ernst & Young – Arthur Andersen, Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez)  tant en conseil qu’en contentieux et arbitrage international, avant de reprendre le cabinet familial, fondé en 1937, puis de s’associer avec Frédéric BELOT pour créer BELOT MALAN & Associés.

Il est l’auteur de nombreuses publications en procédure civile, droit de l’arbitrage et droit international des affaires (v. publications).

Spécialisé en contentieux et arbitrage, et plus spécialement en droit international des affaires, droit de la distribution, et droit des assurances, il travaille pour des groupes étrangers et français, dans les domaines de l’industrie, de l’agro-alimentaire et de l’assurance. Outre sa connaissance du contentieux arbitral, il dispose d’une expérience importante devant les juridictions françaises, civiles et commerciales, dans le contentieux au fond et des mesures d’urgence, et est sollicité régulièrement dans le cadre du contentieux des voies d’exécution.

Alexandre Malan, de nationalité française et britannique, travaille régulièrement avec la Grande Bretagne et les pays d’Afrique Anglophone, de même qu’avec les pays d’Europe de l’Est et la Russie.

Intervenant au sein du Diplôme Universitaire « Contentieux International des Affaires » de l’Université Paris XII, où il enseigne la procédure civile internationale et l’arbitrage,  il est également titulaire du Certificat de Spécialisation en droit international et de l’Union Européenne du barreau de Paris. Il est l’auteur de nombreux articles et publications, et contribue régulièrement au Reuters Practical Law en droit des contrats internationaux.

Alexandre Malan est membre du Chartered Institute of Arbitrators (mCIArb)  et il représente le Chapitre français (French Chapter) de cette organisation. Il parle l’anglais, l’espagnol et le russe, et travaille dans ces trois langues.

ACTIVITES ASSOCIATIVES :

Alexandre MALAN est membre de plusieurs associations professionnelles, en particulier:

– Chartered Institute of Arbitrators (CiArb) (représentant du Chapitre français);

-International Bar Association (IBA);

-International Law Association (branche française);

-Association des Juristes Franco Britanniques;

Il est également fondateur du Club Affaires France Afrique du Sud.

EXPÉRIENCE

Arbitrage international –

Conseil d’un groupe français fabriquant de papiers industriels dans un arbitrage international (CCI) en langue anglaise contre une société suédoise dans un litige portant sur une vente internationale de marchandises.

Conseil d’un groupe monégasque de télécommunications par satellite dans un arbitrage international (CCI) en langue anglaise contre une société turque de télévision dans un litige portant sur la location de canaux satellitaires.

Conseil d’un groupe français de génétique animale dans un arbitrage international (VIAC) en langue anglaise contre une société ukrainienne d’exploitation agricole dans un litige portant sur une vente internationale d’animaux vivants.

Conseil d’une compagnie d’assurances balte dans un arbitrage international (ad hoc) en langue lettone contre une société française de courtage dans un litige portant sur un contrat de courtage d’assurance.

Conseil d’une société libyenne dans un arbitrage international (CCI) en langue anglaise contre une société franco-américaine dans un litige relatif à la résiliation d’un contrat de distribution de matériel médical.

Conseil d’un Etat balte dans un arbitrage d’investissements (ad hoc – CNUDCI) en langue anglaise contre une société suisse dans un litige d’investissement.

Conseil d’une société polonaise spécialisée dans la restauration relativement à la rupture d’un contrat de franchise internationale (CCI)

Conseil d’une entreprise publique aéroportuaire en Afrique anglophone dans un arbitrage FIDIC (ad hoc – CNUDCI) l’opposant à une société de construction

Conseil d’un groupe d’investisseurs allemands dans un arbitrage d’investissement (ad hoc – CNUDCI) contre un Etat africain en relation avec l’expropriation de leur entreprise.

CONTENTIEUX JUDICIAIRE

Conseil d’une société minière canadienne dans le cadre d’un litige portant sur la violation des secrets des affaires dans le cadre d’un conflit entre actionnaires.

Conseil d’une entreprise publique aéroportuaire d’Afrique anglophone relativement à une garantie à première demande appelée dans le cadre d’un contrat de construction attribué à un consortium français.

Conseil d’une société d’Etat russe de télécommunications satellitaires dans un litige l’opposant à une société offshore dans le cadre de saisies d’actifs à fort enjeux financier, en lien avec l’exécution d’une sentence arbitrale ad hoc.

Conseil d’une banque suisse dans le recouvrement d’actifs par voie de saisie d’un aéronef pour un débiteur ayant tenté d’organiser son insolvabilité.

Conseil du liquidateur d’une banque d’un Etat africain dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à ses anciens actionnaires et dirigeants.

Conseil d’un assureur balte, devant les tribunaux administratifs, dans le cadre de contentieux de marchés publics d’assurance.

Conseil d’une société russe d’ingénierie dans un contentieux d’exequatur de sentence arbitrale (CCI) contre un groupe automobile allemand.

Conseil d’un groupe danois agro-alimentaire dans un litige l’opposant à une société tunisienne relativement à la rupture d’un contrat de distribution.

Conseil d’un groupe français spécialisé dans le stockage de pétrole et de gaz dans un litige l’opposant à une société de génie civil sud-africaine relativement à des travaux de génie civil.

Conseil d’un sous-traitant automobile européen dans un litige l’opposant à un de ses fournisseurs relativement à un litige lié à la rupture d’un contrat d’approvisionnement.

Conseil d’un groupe européen fabriquant de matériel de climatisation dans un litige l’opposant à un distributeur relativement à la rupture d’un contrat de distribution.

Conseil d’un importateur agro-alimentaire dans un litige contre un laboratoire d’analyses relatif à un manquement à son obligation de conseil.

Conseil d’un assureur balte dans un litige contre un courtier français lié à la rupture du mandat de courtage et de gestion de sinistres.

Conseil d’un organisme de retraite complémentaire dans un litige l’opposant à un groupe institutionnel immobilier dans une action en abus de majorité dans une SCI.

Conseil d’une société d’Etat russe dans un litige l’opposant à deux sociétés étrangères relativement à des cessions d’actions dans un groupe français de télécommunications par satellite.

Conseil d’un groupe pharmaceutique danois dans un litige l’opposant à une société algérienne relativement à la rupture d’un contrat de distribution.

Conseil d’un assureur tchèque dans un litige l’opposant à un fabriquant français relativement à du matériel vendu en République Tchèque.

CONSEIL

Conseil régulier de l’un des premiers assureurs baltes pour l’ensemble de ses opérations en France, tant en droit du contrat d’assurance qu’en droit de la régulation d’assurance.

Conseil régulier de plusieurs groupes industriels français et étrangers ou de distributeurs en droit de la distribution et en droit des pratiques restrictives de concurrence.

Conseil régulier en droit des contrats industriels, sous-traitance, coopération industrielle, transferts de technologie, pour un groupe industriel américain spécialisé dans la sous-traitance dans le secteur aéronautique.

Conseil régulier d’un groupe suédois spécialisé dans la fabrication de matériel de climatisation, en droit des contrats, droit de la distribution, coopération industrielle.

Conseil d’un groupe spécialisé dans le stockage de pétrole dans ses contrats de coopération industrielle.

Conseil d’un Etat d’Afrique du Nord pour la privatisation de son secteur cimentier et la mise en place de partenariats avec des groupes privés étrangers.

PUBLICATIONS / ARTICLES

La concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois, Presses Universitaires d’Aix Marseille, 2001, préf. B. Audit.

Le statut des représentants des collectivités dans les sociétés d’économie mixte locales, Gazette de Communes, 2001, p. 66.

L’application d’office de la règle de conflit de lois conduisant au droit conventionnel unifié, Petites Affiches, 8 février 2002.

La langue de la signification des actes judiciaires ou les incertitudes du Règlement du 29 mai 2000, Petites Affiches, 17 avril 2003.

Comment éviter les pièges du contentieux en matière d’assurances sur facultés, Journal de la Marine Marchande, 2004, p. 28.

L’avenir de la convention de Berne dans les rapports intracommunautaires, Revue Internationale du Droit d’Auteur, 2/2004.

L’extension du champ d’application d’une convention de droit unifié par la convention des parties, Journal du Doit International, 2/2004.

La transmission des clauses d’arbitrage : vers un alignement du droit maritime sur le droit commun, Petites Affiches, 2006, n° 168, p. 4.

MDP, MOC : une plus value pour les projets industriels à l’international, Energie plus, 15 février 2006.

Le rayonnement de la clause compromissoire et de la clause attributive de juridiction dans les contrats de transport maritime, Le Droit Maritime Français, 2006/1, p. 3.

La Cour de cassation se prononce sur la transmission de la clause d’arbitrage dans les chaînes hétérogènes de contrats, Petites Affiches, 2007, n° 160, p. 23.

Quelle compétence et quelle loi applicable dans l’affaire eBay c. LVMH ? Petites Affiches, 2008, n° 220, p. 3.

La négociation des contrats internationaux en Russie : quelques notions essentielles Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009, p.1.

L’introuvable critère du contrôle de l’ordre public par le juge de l’exequatur des sentences arbitrales (ou les suites de l’arrêt Thalès), Petites Affiches, 2009, n° 63, p. 8.

Le champ d’application dans l’espace des dispositions de la LME sur les pratiques restrictives de concurrence. Quelques observations sur une position récente de la DGCCRF. Contrats, Concurrence, Consommation, Mars 2010, p. 7.

La reconnaissance des sentences arbitrales annulées dans leur pays d’origine en droit français Novaya Advokatskaya Gazeta, Juin 2010, n°14, p. 14 (article en Russe ; coauteur : M. Sokolova).

Commentaire de « Introduction to Business Law in Russia », de Vladimir Orlov (Ashgate Publishing, 2011) Journal of Business Law, I, 2012, p. 85.

The fight for independance : a review of recent decisions rendered by French Courts regarding independence of arbitrators Mealey’s International Arbitration Report, June 2012.

Arbitration without consent in commercial arbitration : What the case Dallah v/ Pakistan tells us about evolution of French case law in arbitration, Mealey’s International Arbitration Report, February 2013.

L’abus dans la fixation du prix au sein du dispositif de négociation annuelle des prix fixé par l’article L.441-6 du Code de Commerce (CA Paris, 17 janvier 2013) Veille publiée par Belot Malan & Associés.

L’appréciation par les tribunaux français de l’indépendance des arbitres » Le Juge et l’arbitrage (coauteur, sous la dir. De S. Bostanji, F. Horchani, S. Manciaux), Ed. Pédone, 2014, p. 169.

Impartiality and independance of Arbitration Institutions in French case law: from goals to means, Mealey’s International Arbitration Report, February 2016.

Проверка судебных постановлений в гражданском процессе (российский и зарубежный опыт): Учебное пособие ИСТИНА, 2018 (Авторы: Борисова Е.А., Ерво Л., Гиллес П., Ермакова Е.П., Крымский Д.И., Кудрявцева Е.В., Люпой М., Малан А., Нюланд А., Ситкарева Е.В., Фрауенбергер-Пфайлер У., Янковский Я.) [« Les recours en appel dans la procédure civile russe et étrangère, étude de droit comparé », Recueil d’études Istnitsa, 2018, Auteurs: E.A Borisova; L. Ervo; P.Gilles; E.P. Ermakova; D.I, Krimski; E.B.Kudriavtseva; M.Liupoy; A. Malan; A.Newland; E.V. Sitkareva; Y.Frauenberger-Pfailer; Y.Yankovski)].

Неожиданный аспект дела ЮКОСа: статус федеральных государственных унитарных предприятий Российской Федерации в судах Французской Республики (Малан А.) (« Российская хроника Европейского Суда », 2019, N 4) [« Quelques aspects méconnus de l’affaire Yukos: le statut des Entreprises Fédérales Unitaires Russes devant les tribunaux français (A. Malan) (Chronique russe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, 2019, n°4)].

Overruling of courts precedents and State liabiliy in investment law, Mealey’s International Arbitration Report, October 2020.

Services Agreements, Supply of Goods, Reuters, Practical Law, 2020.

Kepel Corporation c/ Qatar, CA Paris, 1^er Décembre 2020, commentaire in International Journal of Arab Arbitration, Vol 13, n°1, 2021, p. 140.

Un épisode inattendu de l’affaire Yukos: le droit russe de la propriété publique devant les juges français, in De quelques aspects du droit russe, ouvrage collectif, sous la direction de E.Fohrer-Dedeurwaerder, Société de Législation Comparée, Vol. 19, 2023.