Frédéric Bélot sur l’affaire de Yukos dans la revue de l’Arbitrage Commercial International de Moscou

Frédéric Bélot a publié un article intitulé  :

L’affaire Yukos : l’annulation d’une sentence arbitrale par un tribunal étranger compétent n’empêche pas sa reconnaissance et son exécution en France

dans la revue de l’Arbitrage Commercial International 2-1 2019-2020, publiée avec le soutien de MGIMO (Вестник Международного Коммерческого Арбитража, выпущенный при поддержке МГИМО).

Dans cette publication Me Bélot attire l’attention de son lecteur sur le fait que, selon la conception française de l’arbitrage international et la jurisprudence constante, la sentence arbitrale de la Cour d’appel de La Haye, qui a récemment prononcé l’annulation de la décision du Tribunal de première instance de La Haye, n’affectera pas les droits juridiques des trois sociétés d’anciens actionnaires de Yukos et n’aura aucune conséquence juridique liée à l’adoption de mesures d’exécution. L’annulation d’une sentence arbitrale sur le territoire de l’État du siège de l’arbitrage n’a donc aucune conséquence juridique pour sa reconnaissance et son exécution en France.

Affaire Yukos – arbitrage international – ICA-Review-Moscow-N2-2019-2020