Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé

janvier 8, 2021

Le terme « traitement » n’a pas la même signification dans le milieu médical que dans la règlementation sur les données personnelles, pourtant les professionnels de santé sont amenés à traiter des données personnelles et notamment des données de santé, particulièrement sensibles.

A tous ceux pouvant traiter des données de santé, pour leur compte ou pour le compte de tiers, je vous invite à prendre connaissance, ou à tout le moins à revoir, vos obligations lors du traitement de données personnelles, non pas au sens médical de ce terme parfois impropre, mais au sens de la règlementation sur les données personnelles, notamment au regard des 22 sanctions prononcées en raison de manquement de la part de professionnels de santé, et tout particulièrement des 2 sanctions prononcées par la Cnil en décembre 2020 à l’encontre de deux médecins libéraux.

Pour en savoir plus sur les données de santé et la manière de les traiter, vous pouvez lire mon article complet ici : https://www.dcavocat.com/le-traitement-des-donn%C3%A9es-de-sant%C3%A9