Pour mieux comprendre les différentes facettes du droit des affaires et, plus précisément, certaines matières composant respectivement le droit privé et le droit public des affaires.

Le droit des affaires désigne la branche du droit applicable à la vie des affaires et, plus précisément, aux acteurs et aux structures du monde des affaires. Le droit des affaires peut ainsi être défini comme l’une des branches du droit comportant un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises.

Le droit des affaires constitue un domaine très vaste regroupant deux grands sous-ensembles : le droit privé des affaires et le droit public des affaires. Du fait de la mondialisation des échanges et des partenariats commerciaux, les acteurs du droit des affaires, personnes physiques ou morales, ont fréquemment des activités transnationales impliquant des partenaires commerciaux situés dans d’autres États que leur État d’origine (État d’immatriculation par exemple). L’on parle alors fréquemment de droit des affaires internationales.

Travailler comme avocat en droit des affaires à Paris présente à cet égard l’avantage important de se situer au cœur de l’un des pôles majeurs des affaires internationales.

En tant qu’avocat en droit des affaires le cabinet Bélot Malan et Associés se spécialise davantage en droit privé des affaires dans des matières telles que le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal des affaires ou encore le droit des assurances mais dispose d’une certaine expertise dans certains domaines du droit public des affaires dans la conduite d’opérations de grande envergure.

Le droit privé des affaires

Le droit privé des affaires comprend l’ensemble des règles de droit encadrant les affaires internes et externes des entreprises et, plus largement, des personnes physiques et morales ayant le statut de commerçant. Il recouvre de très nombreux domaines dont une présentation succincte et non exhaustive est faite ci-après.

Le droit commercial

Le droit commercial désigne au sens strict la branche du droit privé, et spécialement du droit des affaires, régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Selon une acception plus large, le droit commercial inclut également les aspects relatifs aux fonds de commerce, aux baux commerciaux, aux pratiques restrictives de concurrence et à la concurrence déloyale.

Le droit des entreprises en difficulté

Également appelé droit des procédures collectives ou plus rarement droit de la faillite, le droit des entreprises en difficulté a pour finalité le regroupement de tous les créanciers d’une personne physique ou morale en vue d’organiser le règlement de dettes de cette dernière.
Les législateurs se sont ainsi successivement préoccupés de la situation du commerçant, avant de prendre en considération le recours au crédit dans d’autres secteurs d’activités (artisanat, agriculture) jusqu’aux professionnels indépendants et libéraux. Le champ d’application de la législation sur les entreprises en difficulté a donc progressivement été étendu dans une large mesure.

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés constitue la branche du droit privé des affaires relative à l’étude des sociétés civiles et commerciales. Les règles issues de ce pan du droit privé des affaires ont trait à l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation des sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales.

Ce pan du droit privé des affaires porte en outre sur les relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi que sur les relations que les sociétés entretiennent avec les tiers.

Le droit des assurances

Le droit des assurances représente la branche du droit privé des affaires portant sur les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d’assurance.
Le droit des assurances porte donc sur l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur.
Plus précisément, l’assurance est un contrat grâce auquel l’une des parties, l’assuré, obtient la garantie de la prise en charge des conséquences néfastes pouvant découler d’un événement préjudiciable. L’assuré obtient ainsi l’engagement de son contractant, l’assureur, que ce dernier fournisse une « prestation déterminée » aux termes de l’article L. 113-5 du code des assurances, et ce en cas de survenance dudit événement au jour de la conclusion du contrat et, donc, de la constitution d’un risque.

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, ainsi que l’ensemble des règles économiques pouvant être pénalement sanctionnées.

Le droit pénal des affaires comprend ainsi aussi bien des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) que des infractions issues du droit de la consommation (exemple : la publicité mensongère), du droit des sociétés (exemple : l’abus de biens sociaux), du droit de la concurrence (l’entente anticoncurrentielle) ou encore du droit boursier (exemple : le délit d’initié). L’infraction en droit pénal des affaires recouvre donc des réalités très diverses.

Le droit public des affaires

Le droit public des affaires réglemente les conditions de l’intervention de l’État sur le marché et recouvre donc des situations très diverses incluant notamment les règles relatives au droit public économique.

Le droit fiscal des affaires

D’une façon générale, le droit fiscal désigne la branche du droit public des affaires recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts ainsi que la participation des sujets des personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’État et à l’expression de sa politique économique et sociale.
Le droit fiscal des affaires fait référence à la branche du droit fiscal et aux règles s’appliquant aux entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple.

Le droit de la commande publique

La commande publique désigne l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. Il s’agit d’une matière très large du droit public des affaires, regroupant plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.