La Cour d’appel procède ainsi à une généralisation de la jurisprudence Achmea par application stricte du principe de primauté du droit de l’union européenne : la sentence par laquelle un tribunal arbitral se reconnait compétent sur le fondement d’un TBI intra-européen doit être annulé (article 1520-1° CPC) puisqu'en application de la jurisprudence Achmea un tribunal arbitral saisi sur le fondement d’un TBI intra-européen pourrait être conduit à appliquer le droit national de l’état d’accueil, et donc le droit européen.