La charte des contrôles de la Cnil Publication Août 2020

novembre 4, 2020

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié en août 2020 sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers.

En effet et afin de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel avec la loi Informatique et libertés, et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la Cnil dispose de différents moyens de contrôler les responsables du traitement.

Les types et causes de contrôles de la Cnil, le rappel des principes d’un contrôle Cnil et des sociétés pouvant faire l’objet de ce contrôle sont détaillés dans l’article complet, accessible à l’adresse suivante : Charte des contrôles de la cnil