Le « passporting », prévu par la Directive 2009/138 permet aux compagnies d’assurances, une fois autorisée par leur régulateur d’origine, de souscrire des polices dans n’importe quel pays européen.
Le passeport est « la faculté pour une entreprise agréée d’un État membre de l’Espace Economique Européen d’offrir ses services sur le territoire d’un autre État membre à partir d’un établissement permanent (par exemple, une succursale ou une agence)». Il peut s’effectuer soit en LPS (libre prestation de services) soit par la mise en place d’une succursale locale, qui n’a pas à être autorisée par le régulateur local.
Il en est de même pour les intermédiaires en assurances, bénéficiant d’un passeport selon une structure similaire en vertu de la Directive 2002/92 modifiée par la Directive 2016/97 du 20 janvier 2016.
Conséquences de la sortie de la Grande Bretagne de l’UE
La sortie de la Grande Bretagne de l’UE engendrera d’importantes conséquences pour les assureurs et intermédiaires en assurance. En effet, les sociétés d’assurances britanniques n’auraient plus la possibilité de recourir à l’approbation du régulateur britannique pour exercer ces droits de passeport dans le reste de l’UE.
Les compagnies d’assurance britanniques ne pourraient donc se contenter de l’approbation du régulateur britannique pour pouvoir vendre leurs produits dans l’ensemble de l’UE, mais devraient envisager de déplacer leur siège dans un Etat de l’UE, et soumettre leur demande d’autorisation à l’autorité de contrôle de l’Etat ou ils installent leur siège.
Transfert du siège de la compagnie d’assurance une solution efficace ?
Afin de continuer de bénéficier du passeport Européen, de nombreuses compagnies d’assurances, de même que de courtiers, pourraient envisager de transférer leur siège dans un Etat de l’UE, ou solliciter un agrément pour leur filiale existante ou à créer, ce qui impliquera notamment une capitalisation en fonds propres de la structure localisée dans l’UE. C’est le cas de l’assureur Britannique HISCOX, qui a déclaré envisager à court terme de déplacer son siège social dans un pays de l’UE.
A l’inverse, les entreprises d’assurance implantées dans l’UE et vendant leurs produits sur le territoire britannique en bénéficiant du passeport, ne pourraient plus le faire par ce biais, et devraient disposer d’une implantation locale autorisée par le régulateur britannique. Selon S&P, il existe, à l’heure actuelle, 562 assureurs dommages et 177 assureurs vie hors Royaume Uni qui y souscrivent des risques via un passeport.
Tout dépendra, bien entendu, des accords qui seront négociés (v. ci-dessus notre introduction).
Le cabinet Belot Malan et Associés dispose d’une expertise en régulation d’assurance et d’intermédiation en assurances, se tient à votre disposition pour toutes questions à ce sujet, notamment découlant d’un transfert du siège de l’entreprise en France.
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