CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET ARBITRAGE INTERNATIONAL

Le contentieux et l’arbitrage international constituent l’une des principales activités du cabinet BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS, ses avocats disposant d’une bonne pratique de la stratégie du pré-contentieux et du contentieux devant les juridictions nationales comme devant les institutions d’arbitrage international (CCI, VIAC, LCIA, etc.).

En arbitrage international, BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS est à même de traiter des affaires commerciales comme des litiges en matière de protection des investissements.

DROIT DE LA CONCURRENCE & DROIT DE LA DISTRIBUTION

Nous intervenons devant les autorités de contrôle de la concurrence et les juridictions compétentes dans tous types de dossiers relatifs aux ententes (cartels), concentrations, abus de position dominante et aides d’Etat. Le cabinet jouit aussi d’une expertise en matière d’indemnisation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
Nous intervenons également sur les problématiques des réseaux et contrats de distribution, y compris à l’international, et assistons nos clients pour les contentieux et arbitrages en matière de distribution. Nous sommes également en mesure d’analyser l’impact des contrats de distribution et des contrats de coopération industrielle en matière de droit de la concurrence.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS représente les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales en matière de délits liés à la vie des affaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, en particulier en droit d’auteur - notamment logiciels - et droit des dessins et modèles. Il conseille les entreprises dans leurs contrats informatiques, et possède une expérience riche en matière de contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, tant au niveau national qu’au niveau international.

DROIT DES ASSURANCES

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux dans les litiges d'assurance,  les problématiques de commercialisation de produits d’assurance, la réglementation des organismes d’assurance et de réassurance, pour une clientèle institutionnelle variée (organismes et intermédiaires d’assurance traditionnels, bancassureurs, banques, sociétés financières, grandes surfaces, concessionnaires automobiles…) ainsi que pour des assurés. Nous avons également une expertise dans les marchés publics d'assurance.
Nous accompagnons également les acteurs de l’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle, ACPR ou CNIL.

DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Fort d’une expérience significative dans la pratique du droit des affaires en Afrique (droit OHADA, droit de l’UEMOA, droit CIMA en l’occurrence) nous accompagnons les entreprises européennes qui investissent en Afrique et vice versa dans divers domaines économiques (implantation, expertise produits, contrats internationaux, sécurisation des partenariats et des investissements, arbitrage international…).

Experts auprès d’institutions internationales, nous rendons des consultations sur des problématiques de droit du développement et du financement.

DROIT DES SOCIÉTÉS - FUSIONS ACQUISITIONS - FISCALITÉ - RESTRUCTURATIONS

Le cabinet assiste ses clients en droit des sociétés tant sur leurs opérations courantes que sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations ponctuelles (fusions- acquisitions, LBO, financement, restructurations….).

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière de contrats, propriété intellectuelle, internet, télécom et données personnelles, tant dans leur négociations qu’en matière contentieuse.

DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCITON

Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux pour les particuliers et les professionnels en matière de droit immobilier et de droit de la construction.
Dotée d’une équipe experte de ces matières, le Cabinet apporte des réponses techniques, alliant compétence juridique et parfaite connaissance de la pratique.

Droit des contrats

Négociation ou contentieux contractuels, le cabinet intervient lors de toutes les phases de la vie des contrats.