47 ANS DE REGULATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A quelques jours du vrai (!) BREXIT – et après tant d’atermoiements et de psychodrames politiques – BELOT MALAN & Associés a souhaité vous apporter un éclairage des importants changements qu’entraînera la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
On retiendra de cette sortie, à l’issue d’une trop longue période, de 2015 à 2021, comme un immense gâchis historique, politique et économique. Sentiment que les britanniques auront décidé sur de faux enjeux, de fausses promesses, de fausses représentations de ce qu’était l’Europe.
Instrumentalisation d’un nationalisme qui aura forcé son passage – de l’assassinat de Jo Cox à l’élection de Boris Johnson – et laissera des traces durables dans un pays auparavant réputé pour son sens de la modération et du compromis politique. Il ne faut pas s’imaginer que le Royaume-Uni retrouvera rapidement la voie de la sérénité.
Pour survivre économiquement seul dans un monde ultra-concurrentiel, il n’aura d’autre choix que de déréguler, défiscaliser, et détricoter les quelques filets de protection sociale qui demeuraient encore. C’est dire autrement le cynisme qui aura présidé à ce processus, car ce sont d’abord ceux qui ont voté pour le brexit qui en subiront les pires conséquences dans leur vie quotidienne, et ce sans doute à court terme.
En 47 ans de voyage avec l’Europe, le Royaume-Uni avait progressivement intégré la masse considérable de régulation européenne, dans tous les domaines de compétence de l’Union, qu’il s’agisse de l’économie, des transports, de l’écologie, de la justice, etc. l’unification progressive des normes, combinée avec les libertés de circulation des marchandises et des services, auront été un formidable tremplin pour le développement des secteurs des services, en particulier financiers, bancaires, et des assurances, qui ont permis au Royaume-Uni d’occuper l’une des premières places au monde.
Ce secteur ne s’effondrera pas du jour au lendemain. Il restera un concurrent redoutable pour les entreprises européennes dans les services, et ce d’autant plus qu’il sera dérégulé.
Toutes ces normes resteront applicables pour un temps au moins dans l’ordre juridique britannique, mais il s’en éloignera progressivement au gré de ses nouveaux intérêts. Au jour de la rédaction de cette note, et à quelques jours de sa sortie définitive, le Royaume-Uni n’aura signé aucun accord de coopération économique avec l’Union Européenne. La présente étude est donc à jour…pour quelques jours au moins (!). C’est le rocher de Sysiphe du juriste que de devoir retravailler sans cesse au gré des caprices de l’histoire et de la politique. Pour les entreprises, européennes comme britanniques, il faudra tout remettre à plat.
LES TEXTES APPLICABLES AVANT ET APRES LE JOUR J
L’accord du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, publié au journal officiel de l’Union le 31 janvier 2020, prévoit la fin de la période de transition le 31 décembre 2020.
Le Royaume-Uni cherche à obtenir un statut analogue à celui de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse.
La Norvège et l’Islande font partie de l’espace économique européen, qui leur garantit un libre et entier accès au marché commun, en contrepartie duquel ces pays appliquent la quasi-totalité des législations de l’Union et s’acquittent des contributions, sans participer aux décisions collectives. La Suisse bénéficie d’un statut privilégié puisque sa contribution budgétaire est de la moitié de celle de ces pays nordiques.
Lire le document complet : Vademecum du BREXIT (page réalisée par les avocats du cabinet à jour au 23 Décembre 2020) VADEMECUM DU BREXIT