Affaire du Cartel du Jambon – Amende largement réduite en appel pour le groupe COOPERL ARC ATLANTIQUE

mars 7, 2024
Le grand groupe industriel français du jambon et de la charcuterie, Cooperl Arc Atlantique, dont l’avocat est Me Frédéric Bélot, a vu en appel sa sanction pour entente sur les prix nettement réduite par rapport à celle infligée par l’Autorité de la concurrence il y a quatre ans, le 16 juillet 2020, pour des faits commis entre 2010 et 2013.

La coopérative Cooperl Arc Atlantique , leader français de la production porcine et qui avait été la plus lourdement sanctionnée par l’Autorité de la concurrence (35,5 millions d’euros), est condamnée en appel à 13 millions d’euros d’amende.

Nous prenons acte de cette décision, mais décidons de nous pourvoir en cassation.

https://www.la-croix.com/cartel-du-jambon-sanction-reduite-en-appel-contre-des-industriels-20240307

https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/cartel-du-jambon-condamnation-confirmee-en-appel-mais-amende-reduite-de-35-a-13-millions-d-euros-pour-la-cooperl-2936070.html

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/cartel-du-jambon-condamnation-confirmee-en-appel-mais-sanction-reduite_AD-202403070421.html