Opposabilité à l’assuré de l’insertion d’une clause d’exclusion
L’obligation de l’assureur d’attirer l’attention de l’assuré sur l’insertion d’une clause d’exclusion de garantie nouvellement insérée dans un avenant (Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°1418486) Contrat d’assurance Responsabilité civile … Lire la suite de Opposabilité à l’assuré de l’insertion d’une clause d’exclusion
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